Mentions légales et conditions d'utilisation

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de l'outil Location (gestion des biens immobiliers et de la location).

Objet

Location est un logiciel de gestion locative permettant aux propriétaires et bailleurs de gérer leurs biens, locataires, baux, quittances, contrats et états des lieux. L'utilisation du site et de l'application est soumise aux présentes conditions.

Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser l'outil de manière conforme à la réglementation en vigueur (droit de la location, protection des données). Les données saisies (biens, locataires, baux, etc.) sont sous la responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité ou la conformité juridique des documents générés (quittances, contrats) ; il appartient à l'utilisateur de les vérifier et de les adapter si nécessaire.

Données et hébergement

Les données sont stockées sur le serveur où l'application est hébergée (hébergement choisi par l'utilisateur ou l'administrateur du site). Aucune donnée n'est transmise à un tiers par défaut. La sauvegarde et la sécurisation des données (base de données, fichiers) relèvent de la responsabilité de l'administrateur du serveur.

Propriété intellectuelle

Le logiciel Location, son code source et sa structure restent la propriété de leur auteur. L'utilisation du logiciel ne confère aucun droit de propriété sur celui-ci. Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété de l'utilisateur.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle affichée sur cette page. En cas de question, utilisez la page Contact.